L’acronyme CRRMP désigne depuis 1993, date de leurs créations, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Il a pour mission de démontrer le lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle pour ainsi, permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau du Code de la Sécurité Sociale, ou ne remplit pas tous les critères, de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie.
Saisine et composition
Le CRRMP est saisi par une CPAM, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, et doit se prononcer sur le lien potentiel qui existe entre la pathologie présentée par la victime et son activité professionnelle. Il existe 16 CRRMP en France métropolitaine et leur composition par région est règlementaire (Art. D461-27 du Code de la SS) :
- Un médecin-conseil régional de l’Assurance Maladie (AMRP)
- Un professeur des universités-praticien hospitalier
- Un médecin régional inspecteur du travail
Ces trois médecins ont la charge de statuer sur l’origine professionnelle, ou non, d’une maladie comme par exemple :
- les affections psychiques consécutives aux Risques Psychosociaux,
- les pathologies physiques liées à l’Ergonomie des postes
- ou même les atteintes à la santé qui ont pour causes la gestion des Risques Chimiques de l’établissement.
Pourquoi le saisir ?
Le CRRMP permet la prise en charge des Maladies Professionnelles inscrites sur les tableaux des MP mais aussi de celles dont l’IPP (incapacité permanente partielle) est au moins égale à 25% (ou ayant entraîné le décès du patient).
- Soit la maladie est désignée dans un tableau de MP mais les conditions fixées par le tableau ne sont pas remplies (durée d’exposition, délai de prise en charge, exposition professionnelle non décrite dans la liste limitative des travaux).
- Soit la maladie n’est pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles et la victime est atteinte d’une incapacité d’au moins 25 % ou est décédée.
Le cœur de l’activité du CRRMP c’est donc l’expertise du lien de causalité qui lie l’activité professionnelle à une pathologie.
Comment le saisir ?
Pour saisir le CRRMP, il convient de vous adresser à votre CPAM. Il faut constituer un dossier avec le maximum d’éléments de preuves, comme par exemple :
- Un certificat médical
- Une demande motivée signée
- Un rapport établi par le Médecin Conseil de la CPAM
- Un rapport rédigé par l’employeur avec la description de chaque poste tenu…
Le CRRMP qui est saisi dispose d’un délai de 4 mois pour rendre une décision. Il a deux mois supplémentaires en cas de nécessité de procéder à des examens ou enquêtes complémentaires.
Décision finale
C’est la CPAM qui notifie la prise en charge ou non de la maladie au titre de la législation professionnelle en suivant les préconisations et les avis circonstanciés du CRRMP.
Plus d'infos
Si vous souhaitez en savoir plus, et échanger avec nos experts, participez à nos prochaines formations de formateurs au Centre National France SST :
