Agents CMR > Nouvelle obligation au 5 juillet 2024

Point de situation

Le Décret du 4 avril 2024 vient ajouter une sous-section 7 à la série des articles R-4412 du Code du Travail afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (CMR). Les employeurs ont donc jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant tous les travailleurs exposés, ou susceptibles d’être exposés, à ce type d’agents.

En détails

Ces dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés au cours de leur travail à ce type d’agents, pour une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés et des intérimaires.

  1. Mise en place d’une liste des travailleurs exposés

    L’employeur a jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste doit contenir les informations suivantes :
    – les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
    – la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).

  2. Communication de la liste aux travailleurs
    L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.
    Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE.

  3. Communication de la liste au SPST
    Enfin, l’employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :
    – aux Services de Prévention et de Santé au Travail ;
    – aux Services de Santé au Travail en Agriculture, le cas échéant.
    Ces services devront conserver ces listes pour une durée d’au moins 40 ans.

  4. Actualisation des VLEP
    Le décret modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle afin d’y ajouter les substances mentionnées par la directive EU du 9 mars 2022 modifiant la Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contree les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
    Ce tableau indique le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).

À noter

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