Par un décret du 8 avril 2020, le Gouvernement détaille les modalités de report, pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2020, des visites et examens médicaux professionnels dont l’échéance intervient entre le 12 mars et le 31 août 2020. Ce décret, en vigueur à compter du 9 avril 2020, laisse aux médecins du travail le soin de déterminer au cas par cas les visites et examens à maintenir car jugés indispensables. Le texte prévoit, en outre, l’impossibilité de reporter certaines visites médicales de salariés faisant l’objet d’un suivi spécifique dû à leur affectation, ou d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité.
Peuvent ainsi, aux termes de l’article 2 du décret du 8 avril 2020, être reportés jusqu’au plus tard le 31 décembre 2020, les dates de :
- Visite d’information et de prévention initiale, sauf celles concernant certains travailleurs tels, entre autres, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, ou encore les travailleurs de nuit ;
- Renouvellement de la visite d’information et de prévention ;
- Renouvellement de l’examen d’aptitude et visite intermédiaire, à l’exception du renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants de catégorie A.
Pour rappel, le Ministère du Travail a complété le 6 avril sa FAQ consacrée aux questions/réponses pour les entreprises et les salariés, qui contient désormais des indications relatives au dégel de certains délais réglementaires en matière de SST. Ces précisions sont intervenues à la suite du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. France SST vous encourage vivement à vous référer à la FAQ en question pour lever d’éventuelles incertitudes concernant le recyclage des formations obligatoires des travailleurs, le port des dosimètres, les vérifications périodiques des équipements de travail, ainsi que le renouvellement des certifications.
