L’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) est certes obligatoire, au moins une fois par an, mais du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 sa mise à jour est de nouveau nécessaire. En effet, Il est acquis que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, puis veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Cette nouvelle actualisation permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. Elle visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. L’employeur veillera à une permanente adaptation pour tenir compte des évolutions.
S’agissant du CoronaVirus, la plus large part du travail de mise à jour est déjà faite puisque le risque est déjà identifié, ses facteurs de fréquence et gravité sont connus, et les autorités sanitaires ont défini les « gestes barrières » en y associant la distanciation sociale comme des moyens de prévention adaptés.
Par conséquent, il ne reste plus à chaque employeur, à chaque Auditeur / Rédacteur de DUER, ou à chaque Référent Santé & Sécurité au Travail, qu’à adapter ces éléments aux spécificités de l’entité, et à les traduire dans son DUER. Ceci permettra d’identifier éventuellement les postes ou les unités de travail pour lesquels ces mesures de prévention ne peuvent pas être efficacement mises en place et – de justifier le cas échéant auprès de sa DIRECCTE sur le chômage partiel – qu’il doivent rester vacants.
NB : Au-delà de l’intérêt sanitaire évident de cette actualisation, il est bon de rappeler que le défaut de mise à jour du DUER est sanctionné pénalement d’une amende pouvant atteindre 7.500 € pour les personnes morales (Art. R4741-1 du CT) et pour une faute inexcusable de l’employeur (FIE) à l’origine d’un AT / MP, la mise en évidence d’un risque non évalué dans le DUERP conduit de facto à une condamnation de l’employeur. Les nouvelles mesures de prévention issue de cette dernière actualisation du DUER seront bien entendu communiquées aux salariés pour une mise en application.
