Le 27 mars 2025, deux arrêtés ministériels ont été publiés, renforçant les exigences en matière de prévention des incendies dans les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiées aux batteries et aux équipements électriques et électroniques (EEE). Ces textes imposent des mesures supplémentaires aux éco-organismes chargés de la collecte et du traitement de ces déchets, afin de mieux prévenir les risques d’incendie liés à ces produits en fin de vie.
Contexte et enjeux
Les batteries, notamment celles au lithium, et les équipements électriques et électroniques présentent des risques accrus d’incendie, en particulier lors de leur stockage et de leur traitement en fin de vie. Les incendies survenus dans des centres de tri ou de traitement de déchets ont mis en évidence la nécessité de renforcer les mesures de prévention et de sécurité.
Dans ce contexte, les autorités ont décidé de modifier les cahiers des charges des éco-organismes en charge des filières REP « batteries » et « EEE », afin d’y intégrer des obligations spécifiques en matière de sécurité incendie.
Nouvelles obligations réglementaires
Les arrêtés du 27 mars 2025 introduisent plusieurs mesures clés :
- Évaluation des risques : Les éco-organismes doivent réaliser une évaluation des risques d’incendie liés aux opérations de collecte, de stockage et de traitement des déchets concernés.
- Plans de prévention : Sur la base de cette évaluation, des plans de prévention spécifiques doivent être élaborés et mis en œuvre, en concertation avec les opérateurs de la filière.
- Formation du personnel : Les personnels impliqués dans la gestion de ces déchets doivent recevoir une formation adaptée aux risques d’incendie, incluant les procédures d’urgence et l’utilisation des équipements de lutte contre le feu.
- Équipements de sécurité : Les sites de collecte et de traitement doivent être équipés de dispositifs de détection et de lutte contre l’incendie appropriés aux types de déchets traités.
- Suivi et reporting : Les éco-organismes sont tenus de mettre en place des indicateurs de suivi des incidents liés aux incendies et de transmettre régulièrement ces données aux autorités compétentes.
Plus de détails dans notre précédent article sur la Sécurité incendie en entreprise et les normes 2025 essentielles.
Impacts pour les entreprises
Ces nouvelles obligations ont des implications directes pour les entreprises impliquées dans la collecte, le stockage et le traitement des déchets de batteries et d’EEE :
- Adaptation des installations : Les entreprises doivent s’assurer que leurs installations répondent aux nouvelles exigences en matière de sécurité incendie, ce qui peut nécessiter des investissements dans des équipements supplémentaires ou des aménagements spécifiques.
- Mise à jour des procédures : Les procédures opérationnelles doivent être revues pour intégrer les nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et les plans d’urgence.
- Formation du personnel : Il est essentiel de former ou de recycler le personnel aux nouvelles procédures et aux risques spécifiques liés aux déchets traités.
- Relations avec les éco-organismes : Les entreprises doivent collaborer étroitement avec les éco-organismes pour la mise en œuvre des plans de prévention et le respect des obligations de reporting.
Prochaines étapes
Les éco-organismes et les entreprises concernées disposent d’un délai pour se conformer à ces nouvelles obligations, tel que précisé dans les arrêtés du 27 mars 2025. Il est recommandé de consulter ces textes pour connaître les échéances spécifiques et les modalités de mise en œuvre.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition, des ressources et des formations sont disponibles auprès du Centre National France SST.
Conclusion
La prévention des incendies dans les filières REP « batteries » et « EEE » est désormais renforcée par des obligations réglementaires précises. Les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer à ces exigences, en adaptant leurs installations, en formant leur personnel et en collaborant étroitement avec les éco-organismes. Ces efforts contribueront à réduire les risques d’incendie et à assurer une gestion plus sûre des déchets concernés.
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